Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site La Place au PC, exploité par Nicolas Morin Léon, entrepreneur individuel, auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

  • Nom commercial : La Place au PC

  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

  • Responsable : Nicolas Morin Léon

  • Adresse : 19 rue du Bas Igny, 91430 Igny, France

  • Téléphone : 07 51 31 67 26

  • Email : morin.nicolas.pro@icloud.com

  • SIREN : 999 260 433

  • SIRET : 999 260 433 00019

  • TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI FR94999260433

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La Place au PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Place au PC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, moyens électroniques sécurisés).

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify. Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Place au PC.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. La Place au PC ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le risque est transféré au client à la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine.

Tout produit incomplet, endommagé ou utilisé ne sera pas remboursé.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être adressée par email à : morin.nicolas.pro@icloud.com

Article 11 – Responsabilité

La Place au PC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de La Place au PC est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Place au PC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Place au PC pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.